Comment soumettre une demande de résidence permanente après avoir obtenu le CSQ : le guide complet pour réussir

Félicitations ! Tu as obtenu ton Certificat de Sélection du Québec (CSQ), une étape cruciale dans ton parcours pour devenir résident permanent au Canada, et plus précisément au Québec. Mais attention, avoir ton CSQ ne signifie pas que tu es automatiquement résident permanent. Il reste une étape majeure : soumettre ta demande de résidence permanente au gouvernement fédéral canadien. Cette démarche est obligatoire pour que ton projet d’immigration se concrétise. Pas de panique, voici un guide détaillé pour t’aider à tout comprendre et à bien préparer ta demande.

Comprendre la différence entre le CSQ et la résidence permanente

Avant de passer aux étapes de la soumission, il est important de bien comprendre la différence entre le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) et la résidence permanente.

Le CSQ est délivré par le gouvernement du Québec. Il confirme que la province t’a sélectionné pour immigrer et que tu es admissible selon ses critères (comme l’expérience professionnelle, le niveau de langue, les diplômes, etc.).
La résidence permanente est le statut que tu obtiens après avoir été approuvé par le gouvernement fédéral du Canada. Cela te donne le droit de vivre, travailler et bénéficier des avantages sociaux au Canada de façon permanente.

Ce que le CSQ ne fait pas :

Le CSQ n’est pas une autorisation pour entrer ou résider au Canada. Il te permet de soumettre ta demande de résidence permanente, mais c’est le gouvernement fédéral qui prendra la décision finale en fonction de critères comme la santé et la sécurité.

Étape 1 : Créer ton compte sur le portail d’IRCC

La première étape pour soumettre ta demande de résidence permanente après avoir obtenu ton CSQ est de créer un compte sur le portail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Comment faire ?

Rends-toi sur le site officiel de l’IRCC : Le portail en ligne d’IRCC te permet de soumettre ta demande, de télécharger tes documents et de suivre l’évolution de ton dossier.
Crée un compte sécurisé : Si tu n’as pas encore de compte, clique sur « Créer un compte ». Tu auras besoin d’un mot de passe solide et de réponses à des questions de sécurité pour accéder à ton compte plus tard.
Accès via CléGC ou Partenaire de connexion : Pour créer ton compte, tu as deux options : soit via une CléGC (un identifiant sécurisé du gouvernement canadien), soit via ton institution financière (si elle est partenaire). Choisis l’option qui te convient.
Connecte-toi régulièrement : Ton compte en ligne est le centre névralgique de ta demande. Tu y soumettras tes formulaires et tu pourras suivre les mises à jour concernant ta demande.

Étape 2 : Remplir les formulaires de résidence permanente

Une fois ton compte créé, tu dois commencer à remplir les formulaires requis pour la demande de résidence permanente. Ces formulaires sont disponibles en ligne dans ton compte IRCC.

Les formulaires principaux :

IMM 0008 – Demande de résidence permanente : C’est le formulaire principal que tu dois remplir. Il inclut des informations sur toi, ton conjoint(e) (si applicable), et tes enfants à charge. Tu y renseigneras des détails personnels, comme ton état civil, ton adresse, et ta situation actuelle.
Formulaires additionnels pour les membres de ta famille : Si tu fais une demande avec ton conjoint(e) ou des enfants, il te sera demandé de remplir des formulaires additionnels pour chaque membre de la famille.
Déclaration d’intérêts pour le Québec : Si tu fais ta demande via le Québec, assure-toi de bien inclure toutes les informations concernant ton CSQ.
Antécédents familiaux et certificats de police : Tu devras également fournir des détails sur tes antécédents familiaux, ainsi que des certificats de police de chaque pays où tu as vécu pendant plus de six mois depuis l’âge de 18 ans.

Conseil pratique : Relis attentivement tous les formulaires pour éviter les erreurs ou les oublis. Toute inexactitude pourrait retarder le traitement de ta demande.

Étape 3 : Préparer et soumettre les documents requis

Ton dossier ne sera complet qu’avec tous les documents nécessaires. Voici la liste des principaux documents que tu devras fournir lors de la soumission de ta demande de résidence permanente.

Documents obligatoires :

Copie de ton CSQ : Une version scannée de ton Certificat de Sélection du Québec est obligatoire. C’est le premier document que tu dois inclure dans ton dossier.
Passeport et documents d’identité : Fournis des copies des pages principales de ton passeport (celles qui montrent ta photo, ton nom, ta date de naissance, etc.). Si tu fais une demande pour d’autres membres de ta famille, leurs passeports doivent aussi être inclus.
Certificats de police : Tu devras fournir des certificats de police pour chaque pays où tu as vécu plus de six mois depuis l’âge de 18 ans. Ces certificats montrent que tu n’as pas de casier judiciaire.
Examens médicaux : Tu devras passer un examen médical auprès d’un médecin agréé par le gouvernement canadien. Le médecin enverra les résultats directement à IRCC, mais tu devras fournir la preuve que tu as passé cet examen.
Preuves financières : Il te faudra également prouver que tu disposes des fonds nécessaires pour subvenir à tes besoins au Canada. Assure-toi de fournir des relevés bancaires récents qui montrent que tu as les fonds minimums requis (entre 13 757 $ CAD et 36 407 $ CAD, selon la taille de ta famille).

Autres documents à inclure :

Certificats de naissance et de mariage : Si tu fais une demande avec ton conjoint(e) ou tes enfants, tu devras fournir des copies de leurs certificats de naissance et de votre certificat de mariage (si applicable).
Diplômes et preuves d’emploi : Si ton expérience professionnelle et tes études sont importantes pour ta demande, inclure des copies de tes diplômes et des lettres de référence d’employeurs peut renforcer ton dossier.

Conseil : Tous les documents doivent être clairs, lisibles et dans l’une des deux langues officielles du Canada (anglais ou français). Si certains documents ne sont pas dans l’une de ces langues, tu devras les faire traduire par un traducteur certifié.

Étape 4 : Payer les frais de traitement

Pour que ta demande soit officiellement prise en compte, tu dois payer les frais de traitement au moment de la soumission.

Frais à payer en 2024 :

Frais de traitement pour un adulte (demandeur principal) : 950 $ CAD.
Frais de traitement pour un membre adulte de la famille (conjoint(e)) : 950 $ CAD.
Frais de traitement pour un enfant à charge : 260 $ CAD par enfant.

Frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) :

En plus des frais de traitement, tu devras aussi payer les frais relatifs au droit de résidence permanente une fois ta demande approuvée :

575 $ CAD par adulte (demandeur principal et conjoint(e)).

Les enfants à charge n’ont pas à payer ces frais. Si ta demande est refusée, les frais relatifs au droit de résidence permanente te seront remboursés.

Paiement en ligne :

Tu peux payer ces frais directement sur le portail d’IRCC en utilisant une carte de crédit ou de débit. Une fois les frais payés, tu recevras un reçu que tu devras conserver pour prouver que ton paiement a bien été effectué.

6. Étape 5 : Soumettre ta demande et attendre la réponse

Une fois que tous tes formulaires sont remplis, que tes documents sont téléchargés et que tes frais sont payés, tu es prêt à soumettre ta demande.

Comment soumettre ta demande ?

Vérifie tout une dernière fois : Avant de cliquer sur « Soumettre », assure-toi que tous tes documents sont corrects, que tes formulaires sont complets et que tu n’as rien oublié.
Clique sur Soumettre : Une fois que tout est en ordre, tu peux soumettre ta demande via le portail en ligne d’IRCC.
Accusé de réception : Après la soumission, tu recevras un accusé de réception de l’IRCC confirmant que ta demande a été bien reçue. Cela peut prendre quelques jours.

Suivi de ta demande :

Tu peux suivre l’évolution de ta demande directement sur ton compte IRCC. Connecte-toi régulièrement pour voir les mises à jour et les notifications, au cas où des documents supplémentaires te seraient demandés.

Soumettre une demande de résidence permanente après avoir obtenu ton CSQ est une étape essentielle pour réaliser ton projet de vivre au Québec en tant que résident permanent. En suivant ces étapes – de la création de ton compte IRCC à la soumission des documents et au paiement des frais – tu mets toutes les chances de ton côté pour que ta demande soit traitée sans accroc. N’oublie pas de bien vérifier chaque détail avant de soumettre, et prépare-toi à patienter pendant que ta demande est examinée. Bonne chance dans cette dernière ligne droite vers ta nouvelle vie au Canada !