Frais de traitement pour la demande de résidence permanente : tout ce qu’il faut savoir pour être bien préparé

Tu es prêt à soumettre ta demande de résidence permanente au Québec ? Bravo, tu es sur la bonne voie ! Mais avant de plonger dans les papiers et les formulaires, il faut connaître les frais de traitement que tu devras payer. Parce que oui, obtenir la résidence permanente au Canada a un coût. Voici un guide complet avec les informations mises à jour pour 2024 afin que tu saches exactement combien tu vas devoir débourser et à quel moment. Spoiler : il y a plusieurs étapes de paiement, donc prépare ta carte de crédit !

Quels sont les frais de traitement pour la résidence permanente ?

Les frais de traitement sont les montants que tu dois payer pour que ta demande soit traitée par les autorités canadiennes. Ils couvrent l’analyse de ton dossier, les vérifications, et tous les autres processus administratifs.

Combien ça coûte en 2024 ?

Frais de traitement pour un adulte (demandeur principal) : 950 $ CAD.
Frais de traitement pour un membre adulte de la famille (conjoint(e) de fait, époux/épouse)** : 950 $ CAD.
Frais de traitement pour un enfant à charge : 260 $ CAD par enfant.

Ces frais sont à payer au moment où tu soumets ta demande de résidence permanente. Ils sont non remboursables, même si ta demande est rejetée.

Frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP)

En plus des frais de traitement, tu devras payer les frais relatifs au droit de résidence permanente une fois que ta demande est approuvée. Ces frais doivent être réglés avant que tu ne deviennes officiellement résident permanent au Canada.

Frais pour le droit de résidence permanente (FDRP) : 575 $ CAD par adulte (demandeur principal et conjoint(e)).

Les enfants à charge n’ont pas à payer ces frais.

Important : Si ta demande est refusée avant l’approbation, tu ne paieras pas les FDRP. Ces frais te seront également remboursés si tu les as déjà payés avant que ta demande soit rejetée.

À quoi servent les frais de traitement ?

Tu te demandes sûrement pourquoi tu dois payer ces frais. Eh bien, ces coûts couvrent plusieurs étapes du traitement de ta demande de résidence permanente.

Les frais couvrent :

L’analyse de ta demande : Les agents d’immigration examinent ton dossier en profondeur pour vérifier que tu remplis toutes les conditions d’admissibilité (expérience professionnelle, niveau linguistique, etc.).
Les vérifications de sécurité et médicales : Le Canada s’assure que tu ne représentes pas un risque pour la sécurité publique et que tu es en bonne santé. Ces vérifications sont prises en charge par les frais de traitement.
L’évaluation des documents : Tous les documents que tu soumets (diplômes, contrats de travail, certificats de police) sont vérifiés pour s’assurer qu’ils sont authentiques et conformes.
Le traitement des demandes familiales : Si tu fais une demande pour ton conjoint(e) ou tes enfants, ces frais couvrent également l’analyse de leurs dossiers.

Quand dois-tu payer les frais ?

Il y a deux moments distincts où tu devras payer des frais au cours de ton processus de demande de résidence permanente : au début et à la fin du processus.

1. Paiement des frais de traitement :

Lorsque tu soumets ta demande de résidence permanente, tu dois payer les frais de traitement en même temps. Sans ce paiement, ton dossier ne sera même pas pris en compte, donc pas de paiement, pas d’examen de ta demande.

2. Paiement des frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) :

Ces frais sont à régler après l’approbation de ta demande, juste avant de devenir officiellement résident permanent. Une fois que ton dossier est approuvé, tu recevras une notification pour payer ces frais. Si ta demande est refusée, tu n’auras pas à payer ces frais.

Astuce : Pour éviter les retards, tu peux choisir de payer tous les frais (traitement + FDRP) dès le début. Cela peut accélérer le traitement de ta demande, car une fois que ta demande est approuvée, tu n’auras plus à attendre pour payer les FDRP.

Comment payer les frais de traitement ?

Le Canada facilite les choses avec un système de paiement en ligne. C’est la méthode la plus simple et la plus rapide pour payer les frais de traitement et les frais relatifs au droit de résidence permanente.

Les options de paiement :

Paiement en ligne : Sur le portail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), tu peux régler avec une carte de crédit ou de débit. Une fois le paiement effectué, tu obtiens immédiatement un reçu à conserver.
Paiement par carte de crédit : Les principales cartes de crédit sont acceptées, comme Visa, MasterCard, et American Express.
Paiement par carte de débit : Si ta carte de débit est compatible avec les paiements en ligne, tu pourras aussi l’utiliser pour régler tes frais.

Astuce : Dès que tu effectues le paiement, télécharge immédiatement ton reçu et garde-le en lieu sûr. Ce reçu est la preuve que tu as bien payé les frais, et tu devras peut-être le fournir si on te le demande plus tard.

Que se passe-t-il si ta demande est refusée ?

Si ta demande de résidence permanente est refusée (et on croise les doigts pour que ce ne soit pas le cas !), tu ne pourras malheureusement pas récupérer les frais de traitement. Ces frais couvrent l’analyse de ton dossier, même si celui-ci est rejeté.

Voici ce qui se passe en cas de refus :

Frais de traitement : Ces frais ne sont pas remboursables. Ils couvrent le coût de l’examen de ta demande par les autorités canadiennes.
Frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) : Si tu as payé les FDRP mais que ta demande est refusée, ces frais te seront remboursés. Le remboursement est automatique et ne nécessite pas de démarche particulière de ta part.

Frais supplémentaires possibles : les extras à prévoir

En plus des frais de traitement et des FDRP, il est possible que tu aies à payer pour certains frais supplémentaires. Ces frais dépendent des étapes que tu devras franchir pendant le traitement de ta demande.

Frais à prévoir :

Frais de traduction : Si tes documents (diplômes, certificats) ne sont pas en français ou en anglais, tu devras les faire traduire par un traducteur certifié. Les coûts de traduction varient selon la quantité de documents à traduire.
Examen médical : Tu devras passer un examen médical auprès d’un médecin agréé, et cet examen est à ta charge. Les coûts peuvent varier, mais en moyenne, ils oscillent entre 200 $ et 300 $ CAD.
Certificats de police : Dans certains pays, obtenir un certificat de police peut entraîner des frais. Vérifie auprès des autorités locales du pays où tu as vécu si c’est le cas.

Astuce : Prends en compte ces frais dans ton budget total pour éviter les mauvaises surprises pendant le processus de demande.

Faire une demande de résidence permanente au Canada implique des frais, entre les frais de traitement et les frais relatifs au droit de résidence permanente. Avec ces informations mises à jour pour 2024, tu sais maintenant combien tu devras débourser à chaque étape. En étant bien préparé financièrement, tu éviteras les retards et les mauvaises surprises. Une fois que tout est payé et que ta demande est acceptée, il ne te restera plus qu’à savourer ta nouvelle vie de résident permanent au Québec. Bon courage dans ta démarche, et bienvenue au Canada !

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